Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2025
Informations légales relatives au site d'estimation d'Emilio Immobilier.
1Éditeur du site
Le site estimation.emilio-immo.com est édité par la société RT CONSEILS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, exerçant sous le nom commercial Emilio Immobilier.
2Activité réglementée
RT CONSEILS est titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce (carte « T ») numéro CPI 9201 2020 000 045 344, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Île-de-France, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
3Garantie financière
RT CONSEILS, titulaire de la carte professionnelle délivrée par la CCI, déclare ne pas détenir de garantie financière, conformément aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
La société s'interdit de recevoir, détenir ou manipuler des fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients, à l'exception de sa rémunération ou de ses honoraires.
4Assurance responsabilité civile professionnelle
Emilio Immobilier bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
5Hébergement
Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
6Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Emilio Immobilier.
7Données personnelles
Les données recueillies via le formulaire d'estimation sont utilisées exclusivement dans le cadre de votre projet immobilier et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans votre consentement.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données. Les modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : agence@emilio-immo.com.
8Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé sans votre consentement préalable. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.